Mémo à: trésorier (s) de la conférence SSVP
De: Terry Mizzen, , trésorier, SSVP CRO
Objet: Fonds d'éducation Ozanam et rapports de l'ARC
Date: 1er janvier 2019

Il a été déterminé que les paiements effectués par votre conférence au nom des étudiants approuvés pour les bourses d’études Ozanam émises par SSVP ONRC doivent être signalés chaque année à l’ARC, sous forme de sommaire T4A et T4A pour frais de scolarité

Je joins une feuille de calcul Excel à remplir pour chaque candidat lors de l’émission des fonds en 2019 et conservée dans vos dossiers jusqu'au 31 décembre 2019.


Après le 1er janvier 2020 mais AU PLUS TARD le 28 février 2020, les éléments suivants doivent être remplis et transmis à l'ARC (par voie électronique) et le demandeur doit les inclure dans sa déclaration de revenus personnelle pour 2019:

1. T4A pour tout frais de scolarité payé au nom du demandeur:
   • lien vers l'Agence du revenu du Canada concernant le T4A
   
   
2. T4A Sommaire:
   • lien vers l'Agence du revenu du Canada concernant le T4A Sommaire:
   
   

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter par courrier électronique à l'adresse mizzent@rogers.com ou 519-859-1762.