SOCIETY OF SAINT VINCENT DE PAUL
NATIONAL COUNCIL OF CANADA

Directives concernant les activités de justice sociale menées au nom de la Société de SaintVincent de Paul

 

Ces directives ont pour but d’établir clairement les voies hiérarchiques relativement aux activités de justice sociale menées par la Société canadienne dans toutes les régions du pays.

 

Mandat
La Société, en tant qu’organisme de bienfaisance laïque catholique, a la responsabilité de s’engager dans des activités de justice sociale au nom des pauvres qu’elle sert et en faveur de la protection de l’environnement. La Société élabore des programmes de justice sociale et mène des activités qui s’y rapportent, en accord avec les principes suivants :
                                   

1. L’Église soutient que l’une des caractéristiques de tout organisme laïque catholique est son engagement à « être au service de la personne dans toute sa dignité, cherchant à établir des conditions qui sont plus justes et aimantes au sein de la société » (Liturgie du Compendium 30).
2. Le Compendium de la doctrine sociale de l’Église, publié par le Conseil pontifical pour la justice et la paix, en 2005.
   
   
3. One of the Fundamental Principle of the Rule states, “the Society is concerned not only with relieving need but also with redressing the situations which cause it.”
   
   
4. L’Un des principes fondamentaux de la Règle, qui affirme que : « La Société se préoccupe non seulement de pallier aux besoins, mais aussi d’identifier les injustices qui les causent. »
   
   
5. Un autre principe fondamental qui affirme que : « Bien au-delà de l’avenir immédiat, la Société se sent impliquée dans le développement durable et la protection de l’environnement pour le bien-être des générations futures. » (Règle internationale 7.3)
   
   
6. L’Agence du revenu du Canada (ARC) place certaines restrictions à l’endroit des organismes de bienfaisance en ce qui concerne les actions politiques et la prise de position. Les ressources et le budget de la Société ne peuvent pas servir à la poursuite d’activités politiques ou à la prise de position.                                                                                                                                                                              
   Elles ne peuvent servir qu’à des débats sur les politiques publiques en vue de servir les objectifs de bienfaisance de l’organisme. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, la Société ne peut ni appuyer ni opposer un parti politique ou un candidat à la fonction publique, à quelque niveau que ce soit. 
   

La prise de position en vue d’informer le public vise habituellement à retenir, opposer ou changer une loi, une politique ou une décision de n’importe quel niveau du gouvernement. Cela peut se faire de diverses façons, au moyen de l’internet (par ex. : site web, lettres circulaires électroniques, pétitions), de déclarations publiques, de documents rédigés (par ex. : lettres à la rédaction, présentation de mémoires aux politiciens, campagnes épistolaires, pétitions...) et par la participation des membres à des démonstrations ou à des événements privés ou publics lors desquels la Société est identifiée à la cause défendue. Les Vincentiens peuvent mener de telles activités individuellement ou se joindre à d’autres organisations qui cherchent à susciter la prise de conscience en vue de prendre position.

La Société cherche, à l’échelle nationale, à identifier les lois, proposées ou existantes, et autres situations qui nuisent aux personnes que nous servons. Elle recueille de la part de ses membres et de sources extérieures les statistiques et histoires personnelles qui illustrent les problèmes qui surgissent dans la vie des gens ordinaires. Elle conçoit et met en branle des stratégies relatives aux enjeux de justice et d’environnement, sous la direction du Conseil d’administration du Conseil national. En collaboration avec d’autres organisations, lorsque c’est approprié, elle fait des représentations auprès du gouvernement ou de tout autre organisme, pour tenter d’apporter des changements bénéfiques. (1 – 3)    

Bien que la Société suggère à l’occasion des façons d’arriver à une justice sociale, elle reconnaît qu’il existe d’autres façons tout aussi valides et même meilleures de régler un problème. C’est pourquoi elle cherche avant tout à obtenir un accord sur le principe en cause et à faire en sorte que les conséquences des décisions soient pleinement comprises..

PROCÉDURES GÉNÉRALES POUR :

Enjeux nationaux :

Le président national est le porte-parole de la Société en matière de justice sociale et autres enjeux qui s’y rapportent, conjointement avec le Conseil d’administration du Conseil national. Toutes les stratégies visant à traiter les enjeux de justice sociale et autres questions du même type sont conçues et mises en action par le Comité de justice sociale. Le Comité se concentre sur des enjeux précis déterminés par le Conseil d’administration, travaillant seul ou en collaboration avec d’autres organisations qui partagent la même vision et les mêmes valeurs. Le Comité peut se joindre à des campagnes de prise de position et à des activités parrainées par d’autres organisations civiles ou confessionnelles, ou les appuyer.   

Enjeux régionaux :

Seul le président du Conseil régional peut parler au nom de la Société à propos d’enjeux régionaux ou locaux de justice sociale et d’autres sujets en lien avec la mission et les valeurs de la Société. Il ou elle le fera en consultation avec les membres du Conseil régional. Toute activité de prise de position menée par les membres ou les employés au niveau régional doit d’abord être examinée et approuvée par le président du Conseil. Les conseils régionaux sont encouragés à former un Comité de justice sociale à cette fin. Dans certains cas, le Conseil régional peut se voir demander par le gouvernement son avis ou autres commentaires à l’égard d’une politique sociale. La Société peut accepter ce genre d’invitation en présentant ses vues de manière informative, exacte et raisonnée, en conformité avec les principes mentionnés ci-dessus.

Enjeux locaux et prise de position :  

Le président national peut déléguer la responsabilité de prise de position aux présidents de conseil central. Des membres ou employés de conférence et de conseil particulier ainsi que les personnes impliquées dans les œuvres spéciales peuvent souhaiter s’impliquer dans la prise de position, seuls ou avec d’autres groupes (églises ou autres communautés confessionnelles), pour s’opposer à une question de préoccupation locale spécifique ou pour en faire la promotion (par ex. : la construction de logements sociaux dans la ville, l’opposition à la fermeture d’un refuge, l’appui à un nouveau projet de loi en faveur des enfants, etc.). Le président du conseil central doit être consulté avant qu’une conférence ou un conseil affilié s’engage dans de telles activités. Le président du conseil central doit obtenir l’approbation du président du conseil régional s’il ou elle juge que l’enjeu en cause pourrait donner lieu à une controverse ou avoir un impact sur la réputation de la Société ou qu’il risque de nuire à l’intégrité des programmes et objectifs de la Société au Canada.                                                    
                                                                                                           
Directives générales : :

Tous les documents et la correspondance produits par la Société sur le sujet doivent arborer l’en-tête de la Société et être signés par le président de la conférence ou du conseil, en indiquant clairement son titre. Toute correspondance sera envoyée par courrier électronique ou par la poste aux seuls destinataires déterminés par le président.

Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, le président peut prendre en considération, outre d’autres facteurs : un ton ou une terminologie non appropriés, une mauvaise interprétation possible des faits ou encore l’expression de vues politiques ou de vues ou éléments non reliés directement à l’œuvre de la Société.

Les présidents et employés désignés doivent conserver à un endroit précis un ou plusieurs dossiers spécifiques contenant la correspondance et les documents (y compris les messages électroniques et affichages internet) concernant la prise de position et la justice sociale ainsi que les sujets controversés. Des revues et résumés de tels correspondances et documents peuvent être diffusés dans des publications internes, pour informer les membres et les amis de la Société.     

Le président d’un conseil ou d’une conférence, ou tout employé assigné à cet effet par le président, pourra faire des déclarations publiques. Le texte de la déclaration ou de l’allocution devra avoir été approuvé préalablement de même que le choix de l’auditoire auquel il est destiné. Le président régional doit approuver la participation à des démonstrations ou à des événements publics ou privés si le tout correspond aux critères mentionnés ci-dessus. Le nombre et l’identité des membres ou employés de la Société doit être déterminé et approuvé à l’avance, ainsi que l’identité du porte-parole. Tous les participants doivent recevoir des instructions avant l’événement concernant la représentation officielle, le matériel utilisé (par ex. : bannières), l’attitude à adopter et l’agenda.

Les membres qui agissent au nom de la Société peuvent mener des activités de prise de position pour informer le public sur des questions qui préoccupent la Société, dans le cadre de la promotion de la justice sociale et de la protection de l’environnement, conformément aux Directives sur la prise de position telles qu’approuvées par le Conseil national.

Imputabilité :
Le président de la conférence ou du conseil particulier concerné devant le président du conseil central. Le président du conseil central devant le président du conseil régional.
Le président du conseil régional devant le président du Conseil national du Canada.
Les présidents de comité devant le président du conseil approprié.

 

REFERENCE:   RÉFÉRENCE : Règle internationale (rév. 0ctobre 2003), section 7; les Statuts canadiens (2014) sous-sections 1.1, 1.3.1.3, 2.2.2, 2.4.13, 3.3, 3.4, 3.6, 3.13, 3.21, 3.22; Politique nationale FIN 002. La Règle (éd. 2006), Sous-sections 2.6 et 2.2.11, 2.3.8 et 2.3.14, 2.4.8 et 2.4.13, 2.5.7 et 2.5.11, 2.6.7, 2.6.10 et 2.6.17; sous-sections 3.3, 3.4, 3.6, 3.17 et 3.20.